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Transports exceptionnels

Nous réalisons pour le compte d’entreprises des métiers de l’évènementiel, des arts (transports d’œuvres d’art monumentales, transferts entre musées) et des industries aérospatiales (conteneurs satellites) des transports qui sont exceptionnels tant par les dimensions et le poids des marchandises qui nous sont confiées, que par leur valeur commerciale, artistique ou industrielle.

Nous fournissons à nos clients une prestation complète depuis la phase de développement du projet au transport réel, en réalisant une étude complète des réseaux routiers qui doivent être empruntés, en obtenant les autorisations indispensables à chaque transport selon ses spécificités, en mettant en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires (levage, remorques plateau ou surbaissées, voitures pilotes et moto guidage pour l’accompagnement).

Nos équipes vérifient et mettent à jour régulièrement les données compilées lors des repérages routiers préparatoires afin de relever toute évolution sur les itinéraires que nous définissons (travaux sur enrobés, modification d’ouvrage d’art, modification de carrefour, …), et établissent si besoin de nouveaux itinéraires.

Nous réalisons ces transports exceptionnels tant sur le territoire national que dans les autres pays membres de l’Union Européenne.

Définitions :

Dimensions et poids :

Est considéré comme exceptionnel tout transport de marchandise pour lequel l’ensemble routier excède au moins l’une des limites de taille et de masse définissant les transports conventionnels (Article R312-10, R312-11 et R312-4 du Code de la Route), à savoir :

  • La longueur : maximum 16,5m pour un véhicule articulé
  • La largeur : maximum 2,55m (pour les transports de marchandise sous température dirigée : 2,60m)
  • Le poids :
    • maximum 38 tonnes pour un ensemble comportant au plus 4 essieux
    • 42 tonnes pour un ensemble articulé avec véhicule moteur à 2 essieux et semi-remorque à 3 essieux
    • 44 tonnes pour un ensemble articulé avec véhicule moteur à 3 essieux et semi-remorque à 2 ou 3 essieux

Il existe 3 catégories de transports exceptionnels, définies en fonction de leurs dimensions et de leur poids.

NB : En France, la hauteur des ensembles roulant n’est pas limitée et n’est donc pas à proprement parler un critère de transport exceptionnel.

La hauteur est néanmoins un critère extrêmement important dans la préparation et la réalisation des transports.

Sur le territoire français, la hauteur libre sous les ponts doit être au minimum de 4,30 m sur route et de 4,75 m sur autoroute, sur toute la largeur de la chaussée. Des panneaux de signalisation de hauteur réduite doivent être posés sur les ponts dont la hauteur libre est inférieure à 4,30 m (panneaux B12).

Une connaissance précise des hauteurs libres sous les ponts des itinéraires empruntés pour les transports est donc primordiale, ces données devant être régulièrement vérifiées par le transporteur, particulièrement après travaux sur ou sous ouvrages.

Transports concernés :

Le transport exceptionnel porte sur les véhicules suivants (Articles R433-1, R435-2, R435-4 et R435-5 du Code de la Route) :

  • Véhicule à moteur (ou remorque) transportant des charges indivisibles (qui ne peuvent être divisées en plusieurs chargements ou transportées par un véhicule aux dimensions réglementaires)
  • Véhicule agricole ou forestier, machine agricole automotrice ou remorquée dont les dimensions dépassent 25 m de long ou 4,50 m de large
  • véhicule à moteur ou remorque à usage forain
  • ensemble forain dont la longueur dépasse 30 m
  • véhicule ou engin spécial
  • véhicule ou matériel de travaux publics
  • machines agricoles ou forestières automotrices
  • dépanneuses à quatre essieux et dont les poids dépassent les limites réglementaires
  • véhicules d’intérêt général prioritaire de lutte contre l’incendie à trois ou quatre essieux et dont les poids et dimensions dépassent les limites réglementaires
  • La définition des transports exceptionnels et les réglementations qui les encadrent ont pour but de limiter au maximum toute gêne pour la circulation et les risques d’accidents qui en découlent.

Pour tout transport exceptionnel, la réglementation impose l’obtention d’autorisations, le respect des prescriptions des autorisations en terme d’itinéraires et d’horaires, équipements spécifiques, et dans certains cas, un accompagnement spécifique par différents véhicules (voiture pilote, véhicule de protection arrière et motos guidage).

Règles d’accompagnement des transports exceptionnels :

L’Arrêté du 4 avril 2011 du Journal Officiel défini les règles d’accompagnement des transports exceptionnels par des voitures pilote, véhicules de protection arrière et autre motos guidage, en fonction des dimensions et la masse de l’ensemble roulant.

Tableau des règles d'accompagnement général des convois

Communiqué de presse de la Sécurité routière en date du 16 mars 2017  relatif à la modification du Code de la Route afin de rendre plus aisée la circulation des transports exceptionnels sur les routes françaises tout en renforçant la sécurité des véhicules appartenant aux convois

Depuis l’entrée en vigueur le 1er mars 2017 du décret n°2017-16 du 6 janvier 2017, les convois exceptionnels, c’est-à-dire les ensembles routiers hors gabarit et, le cas échéant, les véhicules qui l’accompagnent, sont prioritaires aux intersections.

Lorsque l’intersection est régulée par un dispositif de feux tricolores, le convoi entier est prioritaire si le véhicule de tête du convoi s’est engagé au feu vert. La priorité reste aux véhicules composant le convoi si le feu passe au rouge durant le franchissement de l’intersection.

Par ailleurs, les usagers arrivant face à convoi ont obligation de réduire leur allure, voire de se garer si nécessaire sur le bas-côté, jusqu’au passage du convoi entier.

Les usagers doivent également ne pas s’engager sur une intersection si l’arrivée imminente d’un convoi leur a été signalée par une voiture pilote.

Les véhicules d’urgences (forces de l’ordre, pompiers, services médicaux d’aide d’urgence, …).

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